CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions générales régissent la vente et l’achat de produits par le biais de notre site web.

1.2. Il vous sera demandé de donner votre accord exprès aux présentes Conditions générales avant de passer une commande sur notre site web.

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2. Interprétation

2.1. Dans les présentes Conditions générales :

(a) « nous », « notre » ou « nos » désigne TANNIR Gold and Jewelry Trading L.L.C. , exerçant sous le nom Aquae Jewels™ ; et
(b) « vous » ou « votre » désigne notre client ou client potentiel.

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3. Processus de commande

3.1. La présentation des produits sur notre site web constitue une invitation à entrer en pourparlers et non une offre contractuelle.

3.2. Aucun contrat n’entrera en vigueur entre vous et nous tant que nous n’aurons pas accepté votre commande conformément à la présente section.

3.3. Pour conclure un contrat via notre site web afin d’acheter des produits auprès de nous, vous devez :

(a) ajouter les produits que vous souhaitez acheter à votre panier et passer à la caisse ;
(b) si vous êtes un nouveau client, créer un compte et vous connecter ; ou si vous êtes un client existant, vous connecter à votre compte existant ;
(c) sélectionner votre mode de livraison préféré et confirmer votre commande, en indiquant votre consentement aux présentes Conditions générales ;
(d) effectuer le paiement via notre prestataire de services de paiement sécurisé ; et
(e) après vérification de la disponibilité des produits, nous vous enverrons une confirmation de commande — moment auquel un contrat contraignant est formé.

3.4. Vous aurez la possibilité d’identifier et de corriger toute erreur de saisie avant de confirmer votre commande.

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4. Produits

4.1. Nous pouvons périodiquement mettre à jour les produits proposés sur notre site web et ne garantissons pas la disponibilité continue d’un article ou d’un design particulier.

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5. Prix

5.1. Tous les prix sont affichés sur notre site web.

5.2. Les prix peuvent changer périodiquement, mais n’affecteront pas les commandes confirmées.

5.3. Les prix sont affichés TVA et toute taxe de vente applicable incluses pour le marché depuis lequel vous effectuez vos achats.

5.4. Pour nos marchés publiés — les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Union européenne, la Suisse, l’Arabie saoudite, le Qatar, le Koweït, Bahreïn et Oman — les droits de douane et taxes d’importation sont inclus dans le prix que vous payez lors du paiement, et le dédouanement est pris en charge en votre nom. Il n’y a rien de plus à payer à la livraison. Pour toutes les autres destinations, les droits et taxes d’importation sont calculés lors du paiement ou perçus à la livraison, selon le pays de destination.

5.5.En cas d’erreur de prix, le prix correct vous sera confirmé avant que la commande ne devienne contraignante.

5.6. Les frais de livraison, le cas échéant, seront communiqués avant la confirmation de la commande.

5.7. Les pièces achetées à prix réduit ou pendant une période promotionnelle sont des ventes finales. Veuillez consulter la clause 9.5.

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6. Paiements

6.1. Le paiement doit être effectué intégralement lors du paiement.

6.2. Nous acceptons Visa, MasterCard et PayPal.

6.3. Si le paiement n’est pas reçu conformément aux présentes Conditions, nous nous réservons le droit de retenir ou d’annuler votre commande.

6.4.Si vous effectuez une contestation de paiement injustifiée par carte de crédit, carte de débit ou PayPal, vous serez tenu(e) de nous régler dans les 7 jours suivant une demande écrite :

(a) un montant égal à la contestation de paiement ;
(b) tous les frais de tiers engagés en lien avec la contestation de paiement (y compris les frais bancaires ou de processeur de paiement) ;
(c) des frais administratifs de 30,00 USD (TVA comprise) ; et
(d) nos coûts, pertes et dépenses raisonnables engagés pour recouvrer ces montants (y compris les frais juridiques et de recouvrement).

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7. Livraison

7.1. Nos procédures de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison & retour, disponible sur notre site web.

7.2. Nous livrerons votre commande à l’adresse fournie lors du paiement.

7.3. Nous faisons appel à des partenaires de livraison express internationale (DHL ou FedEx International Priority) et visons une expédition sous 3 à 5 jours ouvrés.

7.4. Bien que nous nous efforcions de respecter les dates de livraison estimées, nous ne garantissons pas les délais de livraison.

7.5. Toutes les livraisons sont entièrement assurées jusqu’à leur signature à la réception.

7.6. Nous ne livrons pas aux P.O. boîtes postales.

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8. Contrats à distance – Droit d’annulation

8.1. Cette section s’applique uniquement aux consommateurs agissant en dehors de leur activité commerciale, professionnelle ou artisanale.

8.2. Sous réserve des clauses 8.8 et 9.5, vous pouvez vous rétracter d’un contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits, sans avoir à fournir de motif.

8.3. Pour annuler, vous devez nous en informer clairement par écrit (un e-mail suffit) dans ce délai de 30 jours. Les retours doivent être autorisés par nous à l’avance ; nous vous délivrerons alors une autorisation de retour ainsi qu’une étiquette de transporteur prépayée.

8.4. Vous devez nous retourner les produits dans un délai de 14 jours après nous avoir notifié votre annulation, en utilisant l’étiquette de transporteur que nous fournissons.Les produits retournés par tout autre moyen voyagent à vos risques jusqu’à leur arrivée dans notre atelier.

8.5. Les produits doivent être inutilisés, non portés, et retournés complets et dans leur état d’origine : emballage d’origine, pochon et certificat d’authenticité. Nous pouvons refuser un retour, ou déduire un montant approprié, lorsqu’une pièce est retournée incomplète, présente des signes d’usure, ou a été mise à taille, gravée ou modifiée par un tiers.

8.6. Les retours sont gratuits. Nous fournissons une étiquette de transporteur assurée prépayée pour le retour, sans frais pour vous.

8.7. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf :

(a) si vous avez choisi une option de livraison plus coûteuse que notre méthode standard, nous pouvons retenir la différence ;
(b) si le produit a été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement, nous pouvons déduire un montant approprié ;
(c) aucun remboursement n’est dû avant que la pièce retournée ait été reçue et inspectée dans notre atelier.

8.8. Le droit d’annulation ne s’applique pas :

(a) aux pièces personnalisées ou gravées ;
(b) aux bijoux réalisés sur commande ;
(c) aux produits dont le prix dépend de fluctuations du marché échappant à notre contrôle ; ou
(d) aux pièces achetées à prix réduit ou pendant une période promotionnelle, comme indiqué à la clause 9.5.

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9. Retours, échanges & promotions

9.1. Les retours et échanges sont soumis à notre politique de livraison & retours et à notre autorisation préalable.

9.2. Les articles doivent être inutilisés, non portés et retournés complets dans leur emballage d’origine, avec leur certificat d’authenticité.

9.3. Les pièces personnalisées, gravées et réalisées sur commande sont créées pour vous seul et ne peuvent être retournées, échangées, remboursées ou créditées.

9.4. Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours après réception et inspection de l’article retourné, sauf disposition contraire de la loi.

9.5. Les pièces achetées à prix réduit ou pendant une période promotionnelle — y compris le Black Friday, les soldes saisonnières, les ventes privées et toute offre appliquant un code de réduction ou une réduction de prix — sont des ventes définitives.Ils ne peuvent être retournés, échangés, remboursés ni crédités, sauf lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique à votre commande, auquel cas ce droit légal prévaut sur la présente clause.

9.6. Les conditions promotionnelles applicables sont affichées au moment de l’achat, et votre acceptation des présentes Conditions lors du paiement vaut acceptation de celles-ci.

9.7. Nous pouvons refuser tout retour qui n’a pas été autorisé au préalable, qui nous parvient après les délais indiqués ci-dessus, ou qui ne satisfait pas aux conditions de la clause 9.2.

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10. Garanties et déclarations

10.1. Vous garantissez que :

(a) vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants ;
(b) toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes ; et
(c) vous prendrez livraison conformément aux présentes Conditions.

10.2. Nous garantissons que :

(a) nous avons le droit de vendre les produits ;
(b) les produits sont libres de toute charge ;
(c) les produits correspondent à leur description en ligne ; et
(d) les produits sont de qualité satisfaisante.

10.3. Toutes les créations Aquae Jewels sont couvertes par une garantie de cinq ans contre les défauts de fabrication. Les réparations liées à des problèmes de savoir-faire sont offertes, et le polissage, la mise à taille ainsi que les réparations en cas de dommage accidentel sont également fournis gratuitement sur demande. Cette garantie s’applique dans tous les pays, à chaque pièce, y compris les pièces achetées pendant une période promotionnelle et les pièces personnalisées.

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11. Limitations et exclusions de responsabilité

11.1.Rien dans les présentes Conditions ne saurait :

(a) limiter ou exclure la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ;
(b) limiter ou exclure la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou
(c) exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

11.2. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.

11.3. Nous ne serons pas responsables des pertes commerciales, y compris (sans limitation) la perte de bénéfices, de revenus ou de clientèle.

11.4. Notre responsabilité totale au titre de tout contrat ne saurait excéder le montant le plus élevé entre :

(a) 750 USD ; ou
(b) le montant total que vous avez payé au titre de ce contrat.

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12. Annulation de commande

12.1.Nous pouvons annuler votre commande immédiatement par notification écrite si :

(a) vous ne payez pas intégralement et dans les délais ; ou
(b) vous enfreignez les présentes Conditions.

12.2. Vous pouvez annuler votre commande par notification écrite si nous manquons à nos obligations.

12.3. Nous pouvons également annuler en raison d’événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment l’indisponibilité de matières premières, des grèves ou des catastrophes naturelles.

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13. Conséquences de l’annulation

13.1. En cas d’annulation :

(a) nous cesserons toute obligation de livrer les produits non livrés ;
(b) vous restez redevable des produits déjà livrés ; et
(c) les clauses 6.4, 10, 11, 14, 15, 16, 17 et 18 survivront à la résiliation.

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14. Portée

14.1. Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

14.2.Les présentes Conditions régissent uniquement les ventes de produits et non les contrats de services ni les licences de tiers.

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15. Modification

15.1. Nous pouvons réviser les présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur notre site Web.

15.2. Toute modification s’applique uniquement aux contrats futurs.

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16. Cession

16.1. Nous pouvons céder ou sous-traiter nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, à condition que vos droits de consommateur ne soient pas réduits.

16.2. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits sans notre consentement écrit préalable.

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17. Absence de renonciation

17.1. Aucun manquement aux présentes Conditions ne pourra faire l’objet d’une renonciation, sauf consentement écrit.

17.2. Le défaut d’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation à son application future.

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18. Divisibilité

18.1.Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

18.2. Si une partie d’une clause est supprimée afin de la rendre légale, le reste demeurera effectif.

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19. Accord intégral

19.1. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de livraison & Politique de retour, notre Politique de garantie et notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

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20. Droit applicable et juridiction

20.1. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois des Émirats arabes unis et interprétées conformément à celles-ci.

20.2. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï.